{"id":20111,"date":"2026-05-13T06:42:43","date_gmt":"2026-05-13T06:42:43","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-barriano.projectbeta.biz\/terms\/"},"modified":"2026-07-14T14:17:59","modified_gmt":"2026-07-14T14:17:59","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stage-barriano.projectbeta.biz\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"
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Conditions d\u2019utilisation de Barriano<\/h1>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions avant d\u2019utiliser les Services. Votre acc\u00e8s aux Services et leur utilisation sont conditionn\u00e9s par votre acceptation et votre respect des pr\u00e9sentes Conditions ; cette acceptation peut \u00eatre manifest\u00e9e en cliquant sur l\u2019option \u00ab J\u2019accepte \u00bb ou \u00ab Je suis d\u2019accord \u00bb disponible dans certains Produits, en effectuant la proc\u00e9dure d\u2019inscription ou en utilisant les Services. En acc\u00e9dant au Service ou en l\u2019utilisant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec une partie quelconque des pr\u00e9sentes Conditions, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au Service ni l\u2019utiliser. Pour accepter les pr\u00e9sentes Conditions, vous devez (i) \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans ou avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur pour accepter ces Conditions (conform\u00e9ment aux dispositions de la loi am\u00e9ricaine *Children\u2019s Online Privacy Protection Act* ou COPPA) ; et (ii) avoir la capacit\u00e9 de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas en \u00eatre emp\u00each\u00e9 par une loi applicable.<\/p>\n

Votre utilisation du Service est soumise \u00e0 toutes conditions, politiques, r\u00e8gles ou directives suppl\u00e9mentaires applicables au Service ou \u00e0 certaines de ses fonctionnalit\u00e9s, que nous pourrions publier ponctuellement. Toutes ces conditions, politiques, r\u00e8gles ou directives suppl\u00e9mentaires sont int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes par renvoi et sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions. En cas de conflit ou d\u2019incoh\u00e9rence entre les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions et les informations figurant sur d\u2019autres pages du Site Web, les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

Licence non exclusive<\/h2>\n

Sous r\u00e9serve des termes et conditions des pr\u00e9sentes, il vous est accord\u00e9 par la pr\u00e9sente une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence, vous autorisant \u00e0 installer et \u00e0 utiliser les Produits sur le Site Web du Licenci\u00e9, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions (la \u00ab **Licence** \u00bb). Chaque Licence s\u2019applique \u00e0 un seul Site Web du Licenci\u00e9, sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la Licence ne vous conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les Produits ou sur une partie quelconque de ceux-ci. Une fois le Widget int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 votre site web, il ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9 ailleurs ; il ne doit pas \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 un autre nom de domaine ou \u00e0 un autre site web que vous exploitez, \u00e0 moins que vous n’ayez achet\u00e9 ou obtenu par notre interm\u00e9diaire une licence suppl\u00e9mentaire pour ce(s) site(s) additionnel(s).<\/p>\n

Il ne vous est pas permis d’utiliser les Produits \u00e0 des fins autres que celles d\u00e9crites ci-dessus, et vous ne devez pas rendre le Service disponible pour un usage commercial sans avoir obtenu notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Tous les droits relatifs au Service qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents, sont r\u00e9serv\u00e9s et conserv\u00e9s par Barriano sans restriction. Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous acceptez de ne pas (et de ne pas permettre \u00e0 un tiers de) : (i) sous-licencier, distribuer ou utiliser le Service en dehors du cadre d\u00e9fini par les pr\u00e9sentes Conditions ; (ii) copier, modifier, reproduire, adapter, traduire ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du Service ou de toute documentation y aff\u00e9rente ; (iii) proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou tenter de toute autre mani\u00e8re de d\u00e9couvrir le code source du Service ou une partie de celui-ci, sauf autorisation expresse pr\u00e9vue par la loi en vigueur dans votre juridiction ; (iv) louer, donner \u00e0 bail, conc\u00e9der sous licence, vendre, c\u00e9der ou transf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re des droits relatifs \u00e0 la Licence, au Service ou \u00e0 une partie de ceux-ci ; (v) utiliser les marques commerciales, noms commerciaux, marques de service, logos, noms de domaine et autres \u00e9l\u00e9ments distinctifs de la marque, ou tout droit d’auteur ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 associ\u00e9 au Service, \u00e0 quelque fin que ce soit sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s de Barriano ; ou (vi) utiliser, publier, transmettre ou introduire tout dispositif, logiciel ou routine interf\u00e9rant ou tentant d’interf\u00e9rer avec le fonctionnement du Service.<\/p>\n

Service Barriano<\/h2>\n

Informations sur la licence des biens num\u00e9riques : Lorsque vous achetez du contenu num\u00e9rique ou des services aupr\u00e8s de Barriano, vous obtenez une licence pour acc\u00e9der aux Produits num\u00e9riques SaaS ou les utiliser, ou pour acc\u00e9der \u00e0 tout autre contenu num\u00e9rique (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Biens num\u00e9riques<\/strong> \u00bb), et non un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le contenu. Vos droits d’utilisation des Biens num\u00e9riques sont soumis aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord et peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s ou limit\u00e9s si Barriano ne d\u00e9tient plus les droits n\u00e9cessaires pour distribuer le contenu ou dans les autres cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent accord. Les produits de Barriano aident le site web du licenci\u00e9 \u00e0 tendre vers la conformit\u00e9 aux crit\u00e8res de succ\u00e8s du niveau AA de la norme WCAG 2.1 (la \u00ab **norme WCAG** \u00bb).<\/p>\n

Lorsque le widget gratuit est int\u00e9gr\u00e9 au site web du licenci\u00e9, ce dernier met \u00e0 disposition des am\u00e9liorations de l’accessibilit\u00e9 activables par l’utilisateur, rendant le site plus accessible \u00e0 certains utilisateurs une fois que les fonctions d’accessibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 activ\u00e9es manuellement par un utilisateur final du site.<\/p>\n

Lorsque le widget bas\u00e9 sur l’IA est int\u00e9gr\u00e9 au site web du licenci\u00e9, ce dernier devient plus accessible conform\u00e9ment aux dispositions de la norme WCAG.<\/p>\n

Lorsque la violation d\u00e9tect\u00e9e par l’outil d’analyse…Si les rapports et instructions de correction relatifs au site web du Licenci\u00e9 analys\u00e9 et surveill\u00e9 sont suivis et mis en \u0153uvre par les administrateurs ou d\u00e9veloppeurs dudit site, ce dernier deviendra plus accessible conform\u00e9ment aux dispositions de la norme WCAG. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, ceci s’applique \u00e0 l’ensemble du code HTML analys\u00e9 par l’analyseur et non aux \u00e9l\u00e9ments non HTML disponibles sur le site web du Licenci\u00e9, tels que les fichiers PDF, audio, vid\u00e9o, etc.<\/p>\n

Si vous nous adressez une notification \u00e9crite concernant une erreur ou un \u00e9cart par rapport \u00e0 la norme WCAG, nous pouvons vous aider \u00e0 corriger cette erreur ou cet \u00e9cart (les \u00ab Services professionnels \u00bb). Toute notification de violation doit \u00eatre aussi d\u00e9taill\u00e9e et pr\u00e9cise que possible et mentionner l’\u00e9l\u00e9ment exact du site web du Licenci\u00e9 qui est inaccessible. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, nous nous engageons \u00e0 d\u00e9ployer des efforts commercialement raisonnables pour : (a) vous proposer des Services professionnels ; (b) vous conseiller sur la mani\u00e8re de rendre les sites web des Licenci\u00e9s conformes. et c) traiter et corriger ces violations dans la limite des capacit\u00e9s techniques de nos Produits, \u00e9tant entendu que, dans chaque cas, vous serez seul responsable de la mise en \u0153uvre de nos instructions.<\/p>\n

Assistance Barriano<\/h2>\n

Nous vous fournirons, pendant les heures ouvrables et par e-mail, chat et visioconf\u00e9rence, une assistance technique pour l’utilisation des Produits. Ces services seront fournis sous r\u00e9serve du paiement ponctuel des frais d’assistance et seront fournis dans la limite de nos efforts commerciaux raisonnables, en fonction notamment de la gravit\u00e9 du probl\u00e8me technique qui nous est signal\u00e9.<\/p>\n

R\u00e8gles de conduite<\/h2>\n

Nous nous effor\u00e7ons de fournir des informations aussi exactes et \u00e0 jour que possible sur le Site Web.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas utiliser le Service en lien avec un contenu ill\u00e9gal (dans toute juridiction applicable) ou susceptible de porter atteinte ou d’encourager la violation d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce, d’une marque de service, d’un secret commercial, d’un droit moral ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droit exclusif de Barriano ou de toute autre tierce partie. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Service pour publier des informations ill\u00e9gales ou diffamatoires concernant Barriano ou toute autre personne sans son consentement, y compris toute information \u00e0 caract\u00e8re harceleur ou susceptible de causer intentionnellement une d\u00e9tresse \u00e9motionnelle. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Service pour envoyer des spams, notamment, mais sans s’y limiter, des publicit\u00e9s commerciales ou des envois de courriels en masse. Nous nous r\u00e9servons le droit de signaler toute infraction p\u00e9nale aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Les utilisations interdites d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus constituent des lignes directrices relatives aux comportements inappropri\u00e9s et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une liste exhaustive. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout comportement enfreignant la loi, la r\u00e9glementation ou les normes accept\u00e9es par la communaut\u00e9 Internet, qu’il soit ou non express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions, est interdit. Nous nous r\u00e9servons le droit exclusif, \u00e0 tout moment, d’interdire toute activit\u00e9 portant atteinte \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats commerciaux, \u00e0 notre r\u00e9putation et \u00e0 notre image de marque.<\/p>\n

Concernant FixMyCode, vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9tendre que les r\u00e9sultats des Services ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des humains alors que ce n’est pas le cas, ni \u00e0 enfreindre nos Conditions d’utilisation ; vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 envoyer d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans ou n’ayant pas atteint l’\u00e2ge l\u00e9gal du consentement num\u00e9rique.<\/p>\n

Vous comprenez que nous pouvons utiliser le contenu que vous nous fournissez pour fournir et maintenir les Services, entra\u00eener nos mod\u00e8les d’IA, nous conformer \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et faire appliquer nos politiques. Vous \u00eates responsable du contenu et devez vous assurer qu’il ne viole aucune loi applicable ni les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

En vous inscrivant sur le Site Web ou en utilisant les Produits, vous acceptez d’\u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 notre liste de diffusion et de recevoir les courriels transactionnels, les mises \u00e0 jour, les newsletters et autres contenus promotionnels ou publicitaires de Barriano. Vous consentez \u00e9galement \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la divulgation de vos informations personnelles, ainsi que de toute information non personnelle. Nous conserverons et utiliserons ces informations, ainsi que les Donn\u00e9es d’inscription, conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 (disponible \u00e0 l’adresse : https:\/\/Barriano.org\/privacy), qui est int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous est interdit d’acheter ou de vendre des titres Barriano si vous \u00eates en possession d’informations privil\u00e9gi\u00e9es concernant Barriano. Il est contraire aux politiques de Barriano et ill\u00e9gal d’utiliser des informations privil\u00e9gi\u00e9es concernant Barriano ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 pour : (a) en tirer profit ; ou b) divulguer, directement ou indirectement, des informations confidentielles \u00e0 des tiers susceptibles de prendre une d\u00e9cision d’investissement sur la base de ces informations.<\/p>\n

En acc\u00e9dant aux Services et Produits Barriano ou en les utilisant, vous d\u00e9clarez et garantissez ne pas r\u00e9sider dans un pays ou territoire faisant l’objet de sanctions commerciales ou d’embargos am\u00e9ricains exhaustifs, y compris, mais sans s’y limiter, les pays sous embargo identifi\u00e9s par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-20111","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/stage-barriano.projectbeta.biz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20111","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/stage-barriano.projectbeta.biz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/stage-barriano.projectbeta.biz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stage-barriano.projectbeta.biz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stage-barriano.projectbeta.biz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20111"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/stage-barriano.projectbeta.biz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20111\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28036,"href":"https:\/\/stage-barriano.projectbeta.biz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20111\/revisions\/28036"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/stage-barriano.projectbeta.biz\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20111"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}