Conditions d’utilisation de Barriano

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les Services. Votre accès aux Services et leur utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions ; cette acceptation peut être manifestée en cliquant sur l’option « J’accepte » ou « Je suis d’accord » disponible dans certains Produits, en effectuant la procédure d’inscription ou en utilisant les Services. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser. Pour accepter les présentes Conditions, vous devez (i) être âgé d’au moins 18 ans ou avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur pour accepter ces Conditions (conformément aux dispositions de la loi américaine *Children’s Online Privacy Protection Act* ou COPPA) ; et (ii) avoir la capacité de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas en être empêché par une loi applicable.

Votre utilisation du Service est soumise à toutes conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables au Service ou à certaines de ses fonctionnalités, que nous pourrions publier ponctuellement. Toutes ces conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires sont intégrées aux présentes par renvoi et sont considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions. En cas de conflit ou d’incohérence entre les dispositions des présentes Conditions et les informations figurant sur d’autres pages du Site Web, les dispositions des présentes Conditions prévaudront.

Licence non exclusive

Sous réserve des termes et conditions des présentes, il vous est accordé par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous autorisant à installer et à utiliser les Produits sur le Site Web du Licencié, conformément aux présentes Conditions (la « **Licence** »). Chaque Licence s’applique à un seul Site Web du Licencié, sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable. Il est précisé que la Licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les Produits ou sur une partie quelconque de ceux-ci. Une fois le Widget intégré à votre site web, il ne peut plus être utilisé ailleurs ; il ne doit pas être intégré à un autre nom de domaine ou à un autre site web que vous exploitez, à moins que vous n’ayez acheté ou obtenu par notre intermédiaire une licence supplémentaire pour ce(s) site(s) additionnel(s).

Il ne vous est pas permis d’utiliser les Produits à des fins autres que celles décrites ci-dessus, et vous ne devez pas rendre le Service disponible pour un usage commercial sans avoir obtenu notre autorisation écrite préalable. Tous les droits relatifs au Service qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont réservés et conservés par Barriano sans restriction. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez de ne pas (et de ne pas permettre à un tiers de) : (i) sous-licencier, distribuer ou utiliser le Service en dehors du cadre défini par les présentes Conditions ; (ii) copier, modifier, reproduire, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service ou de toute documentation y afférente ; (iii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Service ou une partie de celui-ci, sauf autorisation expresse prévue par la loi en vigueur dans votre juridiction ; (iv) louer, donner à bail, concéder sous licence, vendre, céder ou transférer de toute autre manière des droits relatifs à la Licence, au Service ou à une partie de ceux-ci ; (v) utiliser les marques commerciales, noms commerciaux, marques de service, logos, noms de domaine et autres éléments distinctifs de la marque, ou tout droit d’auteur ou autre droit de propriété associé au Service, à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès de Barriano ; ou (vi) utiliser, publier, transmettre ou introduire tout dispositif, logiciel ou routine interférant ou tentant d’interférer avec le fonctionnement du Service.

Service Barriano

Informations sur la licence des biens numériques : Lorsque vous achetez du contenu numérique ou des services auprès de Barriano, vous obtenez une licence pour accéder aux Produits numériques SaaS ou les utiliser, ou pour accéder à tout autre contenu numérique (collectivement dénommés « Biens numériques »), et non un droit de propriété sur le contenu. Vos droits d’utilisation des Biens numériques sont soumis aux conditions énoncées dans le présent accord et peuvent être révoqués ou limités si Barriano ne détient plus les droits nécessaires pour distribuer le contenu ou dans les autres cas prévus par le présent accord. Les produits de Barriano aident le site web du licencié à tendre vers la conformité aux critères de succès du niveau AA de la norme WCAG 2.1 (la « **norme WCAG** »).

Lorsque le widget gratuit est intégré au site web du licencié, ce dernier met à disposition des améliorations de l’accessibilité activables par l’utilisateur, rendant le site plus accessible à certains utilisateurs une fois que les fonctions d’accessibilité ont été activées manuellement par un utilisateur final du site.

Lorsque le widget basé sur l’IA est intégré au site web du licencié, ce dernier devient plus accessible conformément aux dispositions de la norme WCAG.

Lorsque la violation détectée par l’outil d’analyse…Si les rapports et instructions de correction relatifs au site web du Licencié analysé et surveillé sont suivis et mis en œuvre par les administrateurs ou développeurs dudit site, ce dernier deviendra plus accessible conformément aux dispositions de la norme WCAG. Sans préjudice de ce qui précède, et pour éviter toute ambiguïté, ceci s’applique à l’ensemble du code HTML analysé par l’analyseur et non aux éléments non HTML disponibles sur le site web du Licencié, tels que les fichiers PDF, audio, vidéo, etc.

Si vous nous adressez une notification écrite concernant une erreur ou un écart par rapport à la norme WCAG, nous pouvons vous aider à corriger cette erreur ou cet écart (les « Services professionnels »). Toute notification de violation doit être aussi détaillée et précise que possible et mentionner l’élément exact du site web du Licencié qui est inaccessible. Sans préjudice de ce qui précède, et pour éviter toute ambiguïté, nous nous engageons à déployer des efforts commercialement raisonnables pour : (a) vous proposer des Services professionnels ; (b) vous conseiller sur la manière de rendre les sites web des Licenciés conformes. et c) traiter et corriger ces violations dans la limite des capacités techniques de nos Produits, étant entendu que, dans chaque cas, vous serez seul responsable de la mise en œuvre de nos instructions.

Assistance Barriano

Nous vous fournirons, pendant les heures ouvrables et par e-mail, chat et visioconférence, une assistance technique pour l’utilisation des Produits. Ces services seront fournis sous réserve du paiement ponctuel des frais d’assistance et seront fournis dans la limite de nos efforts commerciaux raisonnables, en fonction notamment de la gravité du problème technique qui nous est signalé.

Règles de conduite

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible sur le Site Web.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service en lien avec un contenu illégal (dans toute juridiction applicable) ou susceptible de porter atteinte ou d’encourager la violation d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce, d’une marque de service, d’un secret commercial, d’un droit moral ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif de Barriano ou de toute autre tierce partie. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service pour publier des informations illégales ou diffamatoires concernant Barriano ou toute autre personne sans son consentement, y compris toute information à caractère harceleur ou susceptible de causer intentionnellement une détresse émotionnelle. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service pour envoyer des spams, notamment, mais sans s’y limiter, des publicités commerciales ou des envois de courriels en masse. Nous nous réservons le droit de signaler toute infraction pénale aux autorités compétentes. Les utilisations interdites détaillées ci-dessus constituent des lignes directrices relatives aux comportements inappropriés et ne doivent pas être considérées comme une liste exhaustive. De manière générale, tout comportement enfreignant la loi, la réglementation ou les normes acceptées par la communauté Internet, qu’il soit ou non expressément mentionné dans les présentes Conditions, est interdit. Nous nous réservons le droit exclusif, à tout moment, d’interdire toute activité portant atteinte à nos intérêts commerciaux, à notre réputation et à notre image de marque.

Concernant FixMyCode, vous n’êtes pas autorisé à prétendre que les résultats des Services ont été générés par des humains alors que ce n’est pas le cas, ni à enfreindre nos Conditions d’utilisation ; vous n’êtes pas autorisé à envoyer d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans ou n’ayant pas atteint l’âge légal du consentement numérique.

Vous comprenez que nous pouvons utiliser le contenu que vous nous fournissez pour fournir et maintenir les Services, entraîner nos modèles d’IA, nous conformer à la législation applicable et faire appliquer nos politiques. Vous êtes responsable du contenu et devez vous assurer qu’il ne viole aucune loi applicable ni les présentes Conditions.

En vous inscrivant sur le Site Web ou en utilisant les Produits, vous acceptez d’être ajouté à notre liste de diffusion et de recevoir les courriels transactionnels, les mises à jour, les newsletters et autres contenus promotionnels ou publicitaires de Barriano. Vous consentez également à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles, ainsi que de toute information non personnelle. Nous conserverons et utiliserons ces informations, ainsi que les Données d’inscription, conformément à notre Politique de confidentialité (disponible à l’adresse : https://Barriano.org/privacy), qui est intégrée aux présentes par référence.

Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous est interdit d’acheter ou de vendre des titres Barriano si vous êtes en possession d’informations privilégiées concernant Barriano. Il est contraire aux politiques de Barriano et illégal d’utiliser des informations privilégiées concernant Barriano ou toute autre société pour : (a) en tirer profit ; ou b) divulguer, directement ou indirectement, des informations confidentielles à des tiers susceptibles de prendre une décision d’investissement sur la base de ces informations.

En accédant aux Services et Produits Barriano ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez ne pas résider dans un pays ou territoire faisant l’objet de sanctions commerciales ou d’embargos américains exhaustifs, y compris, mais sans s’y limiter, les pays sous embargo identifiés par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain.

Confidentialité