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Le Twenty-First Century Communications and Video Accessibility Act (CVAA) est une loi fédérale américaine qui impose que les services de communication avancés et les programmes vidéo soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Promulguée en 2010, cette loi a modernisé les exigences d’accessibilité antérieures pour les adapter aux technologies de communication numérique actuelles, notamment la voix sur IP (VoIP), la messagerie électronique, la visioconférence et les contenus vidéo en ligne.

La Federal Communications Commission (FCC) est chargée de faire respecter le CVAA et de fournir des orientations aux organisations qui développent des technologies de communication et des services vidéo.

Pourquoi la conformité au CVAA est importante

Le CVAA contribue à garantir aux personnes en situation de handicap un accès égal aux services de communication modernes et aux médias numériques. Les organisations qui fournissent des plateformes de communication, des contenus vidéo ou des technologies connexes doivent prendre en compte l’accessibilité tout au long des processus de conception, de développement et de déploiement.

CVAA Titre I : Services de communication

Le Titre I porte sur l’accessibilité des services de communication avancés (ACS). Ces services comprennent :

• La voix sur IP (VoIP)
• La messagerie électronique et le courrier électronique
• La messagerie instantanée et le clavardage
• Les communications vidéo et la vidéoconférence

Les organisations qui développent ces services doivent veiller à leur compatibilité avec les technologies d’assistance et intégrer l’accessibilité dans la conception des produits et l’expérience utilisateur.

Titre II de la CVAA : Programmation vidéo

Le titre II établit des exigences d’accessibilité pour la programmation vidéo télévisée et en ligne, notamment :

• Le sous-titrage codé (closed captioning)
• L’audiodescription
• Les lecteurs vidéo et les interfaces utilisateur accessibles
• Les informations d’urgence dans des formats accessibles

Ces exigences contribuent à garantir que le contenu vidéo est accessible aux utilisateurs sourds, malentendants, aveugles ou malvoyants.

Principales exigences en matière d’accessibilité

Les organisations assujetties à la CVAA doivent :

• Fournir un sous-titrage codé précis pour le contenu vidéo visé.
• Prendre en charge l’audiodescription lorsque cela est requis.
• Veiller à ce que les services de communication soient compatibles avec les technologies d’assistance.
• Concevoir des interfaces utilisateur et des commandes accessibles.
• Rendre les fonctionnalités d’accessibilité faciles à trouver et à utiliser.
• Prendre en compte l’accessibilité tout au long du développement et des tests des produits.

En quoi la CVAA diffère-t-elle des WCAG ?

Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) fournissent des normes internationalement reconnues pour l’accessibilité du Web. Bien que les WCAG favorisent des expériences numériques accessibles, la CVAA inclut des exigences supplémentaires spécifiques aux services de communication et à la programmation vidéo, telles que les services de relais, le sous-titrage et l’accessibilité des télécommunications.

Le respect des WCAG constitue une étape importante vers l’accessibilité, mais les organisations visées par la CVAA doivent également s’assurer de répondre aux exigences de la loi spécifiques aux communications et aux médias.

Exceptions

Certains types de contenu et de services peuvent être exemptés de certaines exigences de la CVAA. Les organisations doivent consulter les directives applicables de la FCC pour déterminer si des exemptions s’appliquent à leurs produits ou services.